Le présent contrat définit les conditions d'utilisation par les utilisateurs du matériel et des services du site Web cosmetolux.com (ci-après dénommé "le site").
1. Conditions générales
1.1. L'utilisation des matériaux et services du site est régie par la législation en vigueur en France.
1.2. Cet accord est une offre publique. Lorsqu'il accède aux matériaux du site, l'utilisateur est réputé avoir adhéré au présent contrat.
1.3. L'administration du site a le droit à tout moment de modifier unilatéralement les termes de cet accord. Ces modifications entrent en vigueur trois (3) jours à compter de la date d’affichage d’une nouvelle version de l’Accord sur le site. Si l'utilisateur n'est pas d'accord avec les modifications apportées, il est obligé de refuser l'accès au site, cesser d'utiliser le matériel et les services du site.
2. Obligations de l'utilisateur
2.1. L'Utilisateur s'engage à ne commettre aucun acte qui pourrait être considéré comme une violation de la loi.
2.2. L'utilisation des éléments du site sans le consentement des détenteurs des droits d'auteur n'est pas autorisée. Pour une utilisation légitime des éléments du site, il est nécessaire de conclure des accords de licence (obtention de licences) des détenteurs du droit d'auteur.
2.3. Les commentaires et autres entrées de l'utilisateur sur le site ne doivent pas être en contradiction avec les exigences de la législation.
2.4. L'utilisateur est averti que l'Administration du site n'est pas responsable de la visite et de l'utilisation de ressources externes, des liens pouvant être contenus sur le site.
2.5. L'utilisateur convient que l'administration du site n'est pas responsable et n'a aucune obligation directe ou indirecte vis-à-vis de l'utilisateur en ce qui concerne toute perte éventuelle ou résultante liée au contenu du site, à l'enregistrement du droit d'auteur et aux informations relatives à cet enregistrement, à ces biens ou services, accessible sur ou reçu via des sites externes ou des ressources ou d'autres contacts de l'utilisateur dans lesquels il est entré à l'aide d'informations publiées sur le site ou de liens vers des ressources externes.
2.6 L'utilisateur accepte la disposition selon laquelle tout le matériel et les services du site, en tout ou en partie, peuvent être accompagnés de publicité. L'utilisateur convient que l'administration du site ne porte aucune responsabilité et n'a aucune obligation en relation avec une telle publicité.
3. Autres conditions
3.1. Tous les litiges éventuels découlant du présent Accord ou liés à celui-ci seront résolus conformément à la législation en vigueur.
3.2. Rien dans le Contrat ne peut être compris comme l’établissement entre l’Utilisateur et l’Administration du site de relations d’agent, de partenariats, d’activités communes, de relations de recrutement personnelles ou de toute autre relation non expressément prévue dans le Contrat.
3.3. La reconnaissance par un tribunal d’une disposition de l’Accord invalide ou non exécutoire n’entraîne pas la nullité des autres dispositions de l’Accord.
3.4. L’inaction de la part de l’Administration du site en cas de violation par l’un des utilisateurs des dispositions du Contrat ne prive pas l’Administration du site du droit de prendre par la suite des mesures appropriées pour la défense de ses intérêts et la protection par le droit d’auteur des éléments du Site protégés conformément à la loi.
L'utilisateur confirme qu'il connaît tous les points de cet accord et les accepte sans réserve.